Planche 00 · Appartements neufs en VEFA

Appartement neuf sur plan en France : votre VEFA près de chez vous.

Acheter un appartement neuf sur plan, c'est signer une VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) : 2 757 programmes vendus ainsi partout en France, dans 74 départements, de Lyon à Bordeaux et de Lille à Marseille, avec pour chacun les lots, les surfaces cotées et un échéancier d'appels de fonds. Et tout le parcours de l'achat sur plan expliqué, de la réservation à la livraison.

Plafond fondations
35 %
Hors d'eau
70 %
Achèvement
95 %
Rétractation
10 j
Plan schématique d'un appartement trois piècesPlan d'architecte stylisé : séjour, cuisine ouverte, deux chambres, salle d'eau et entrée, avec cotes.SÉJOUR28,4 m²CUISINE OUVERTESDE4,8 m²CH. 210,2 m²CH. 112,6 m²ENTRÉEDGTSDB11,006,005,008,00

FIG. 1 — T3 TYPE · PLAN ILLUSTRATIF · ÉCH. 1/100

Plan de situation · le catalogue

Pas encore de programme géolocalisé ici.

Élévation financière

Vous payez au rythme du béton, pas avant.

En VEFA, le prix n'est pas versé d'un bloc : il est appelé au fil du chantier, sur justificatif de l'avancement. Le Code de la construction fixe des plafonds cumulés que le vendeur ne peut pas dépasser. Notre échéancier projette ces étapes sur un calendrier à partir de votre prix et de vos dates.

Comprendre les appels de fonds →

Plafonds cumulés des appels de fonds : 35 %, 70 %, 95 % puis 100 % à la livraison025507510035 %FONDATIONS70 %HORS D'EAU95 %ACHÈVEMENT100 %LIVRAISON
FIG. 2 — PLAFONDS CUMULÉS (ART. R261-14 CCH)

Sélection · programmes sur plan

Des appartements neufs à acheter en VEFA

Un programme dans chacune des villes les plus fournies de notre catalogue de 2 757 programmes : prix de départ, typologies, surfaces et trimestre de livraison, avec pour chacun un échéancier d'appels de fonds indicatif.

Voir tous les programmes neufs →

Plan de situation

Appartements neufs sur plan partout en France

Parcourez les programmes vendus en VEFA dans les départements les mieux pourvus, de la Haute-Garonne à la Gironde en passant par le Rhône et l'Île-de-France, ou directement dans les villes qui en comptent le plus.

Programmes neufs par département

Tous les départements (74), région par région →

Programmes neufs par ville

Nomenclature des planches

Les guides de l'achat sur plan

12 dossiers de fond, rédigés pour être relus avant chaque signature.

PLANCHE A-01

VEFA : définition

VEFA, c'est quoi ? Définition de la vente en l'état futur d'achèvement, étapes de l'achat sur plan, paiement par appels de fonds, garanties, avantages et inconvénients.

11 MINLIRE →
PLANCHE A-02

Acheter sur plan

Acheter un appartement sur plan pas à pas : lire les plans et la notice, choisir le lot, comparer les prix, négocier, bâtir son budget et éviter les erreurs avant de réserver.

10 MINLIRE →
PLANCHE A-03

Contrat de réservation

Contrat de réservation VEFA : contenu obligatoire, dépôt de garantie plafonné à 5 % ou 2 %, rétractation de 10 jours et cas de restitution du dépôt.

9 MINLIRE →
PLANCHE A-04

Acte authentique

Projet d'acte notifié un mois avant, notice descriptive, plans, garantie d'achèvement, financement : les points à vérifier avant de signer l'acte de vente d'un logement sur plan.

8 MINLIRE →
PLANCHE B-01

Appels de fonds

Appel de fonds VEFA : l'échéancier type (35 %, 70 %, 95 %), les justificatifs, le déblocage du prêt, les intérêts intercalaires et le solde à la livraison.

10 MINLIRE →
PLANCHE B-02

Garantie d'achèvement

La garantie financière d'achèvement (GFA) protège l'acquéreur en VEFA si le promoteur fait défaut : qui la délivre, comment la vérifier, sa mise en jeu et ses limites.

8 MINLIRE →
PLANCHE B-03

Frais de notaire VEFA

Frais de notaire en VEFA : taxe de publicité foncière réduite, émoluments, débours, exemple chiffré et différence avec l'ancien pour un appartement neuf acheté sur plan.

9 MINLIRE →
PLANCHE C-01

Visite cloison & TMA

Visite cloison VEFA, visites de chantier et travaux modificatifs acquéreur (TMA) : à quel moment, à quel prix, quelles conséquences sur la livraison et les garanties.

9 MINLIRE →
PLANCHE C-02

Livraison & réserves

Préparer la livraison de son appartement neuf : déroulé de la remise des clés, rédaction des réserves, vices apparents, consignation du solde de 5 %.

9 MINLIRE →
PLANCHE C-03

Levée des réserves

Levée des réserves après la livraison d'un appartement neuf : délais, procès-verbal de levée, relances au promoteur, déblocage du solde consigné et recours possibles.

9 MINLIRE →
PLANCHE C-04

Retard de livraison

Retard de livraison VEFA : date contractuelle, causes légitimes de suspension, pénalités de retard prévues au contrat et indemnisation : comment réagir.

9 MINLIRE →
PLANCHE D-01

Garanties après livraison

Garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : quels désordres sont couverts, pendant combien de temps et comment agir.

8 MINLIRE →

Légende

Questions fréquentes sur la VEFA

Qu'est-ce que la VEFA ?

La vente en l'état futur d'achèvement est le contrat par lequel vous achetez un logement avant ou pendant sa construction. Vous devenez propriétaire du sol et des ouvrages au fur et à mesure de leur exécution, et vous payez le prix par étapes, en suivant l'avancement du chantier.

Combien verse-t-on à la réservation ?

Le dépôt de garantie est plafonné par le Code de la construction et de l'habitation : 5 % du prix au maximum si la vente doit être conclue dans l'année, 2 % si elle doit l'être dans les deux ans, et aucun dépôt ne peut être exigé au-delà. Il est versé sur un compte spécial et imputé sur le prix.

Le promoteur peut-il demander plus que prévu à une étape ?

Non. Les appels de fonds ne peuvent dépasser des plafonds cumulés fixés par la loi : 35 % à l'achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d'eau et 95 % à l'achèvement de l'immeuble. Le solde est dû à la livraison. Le contrat peut prévoir un échelonnement plus fin, jamais plus rapide.

Que se passe-t-il si le promoteur fait faillite ?

La garantie financière d'achèvement, obligatoire et délivrée par une banque ou un assureur, finance l'achèvement du programme. Vérifiez qu'elle est bien mentionnée dans l'acte authentique et demandez l'attestation correspondante.

Demande d'information

Une question sur votre achat sur plan ?

Contrat de réservation à relire, appel de fonds qui vous paraît anticipé, livraison à préparer : décrivez votre situation, un conseiller immobilier vous répond.

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