Nomenclature
Les guides de l'achat sur plan
Organisés comme un jeu de plans : une série par phase de votre projet, une planche par sujet.
Série A — Avant de signer
Comprendre le contrat, réserver, signer chez le notaire.
VEFA : définition, étapes, avantages et inconvénients de l'achat sur plan
VEFA, c'est quoi ? Définition de la vente en l'état futur d'achèvement, étapes de l'achat sur plan, paiement par appels de fonds, garanties, avantages et inconvénients.
11 MINLIRE →PLANCHE A-02Acheter sur plan : choisir et réserver un appartement neuf
Acheter un appartement sur plan pas à pas : lire les plans et la notice, choisir le lot, comparer les prix, négocier, bâtir son budget et éviter les erreurs avant de réserver.
10 MINLIRE →PLANCHE A-03Contrat de réservation VEFA : dépôt de garantie et rétractation
Contrat de réservation VEFA : contenu obligatoire, dépôt de garantie plafonné à 5 % ou 2 %, rétractation de 10 jours et cas de restitution du dépôt.
9 MINLIRE →PLANCHE A-04L'acte authentique de vente en VEFA : préparer la signature chez le notaire
Projet d'acte notifié un mois avant, notice descriptive, plans, garantie d'achèvement, financement : les points à vérifier avant de signer l'acte de vente d'un logement sur plan.
8 MINLIRE →Série B — Payer et être protégé
Appels de fonds par étapes, garantie d’achèvement et frais de notaire.
Appel de fonds VEFA : échéancier et paiement par étapes
Appel de fonds VEFA : l'échéancier type (35 %, 70 %, 95 %), les justificatifs, le déblocage du prêt, les intérêts intercalaires et le solde à la livraison.
10 MINLIRE →PLANCHE B-02Garantie financière d'achèvement (GFA) en VEFA : ce qui vous protège
La garantie financière d'achèvement (GFA) protège l'acquéreur en VEFA si le promoteur fait défaut : qui la délivre, comment la vérifier, sa mise en jeu et ses limites.
8 MINLIRE →PLANCHE B-03Frais de notaire en VEFA : combien pour un appartement neuf ?
Frais de notaire en VEFA : taxe de publicité foncière réduite, émoluments, débours, exemple chiffré et différence avec l'ancien pour un appartement neuf acheté sur plan.
9 MINLIRE →Série C — Chantier et livraison
Visite cloison, travaux modificatifs, remise des clés, levée des réserves, retards.
Visite cloison et TMA en VEFA : visites de chantier et travaux modificatifs
Visite cloison VEFA, visites de chantier et travaux modificatifs acquéreur (TMA) : à quel moment, à quel prix, quelles conséquences sur la livraison et les garanties.
9 MINLIRE →PLANCHE C-02Livraison VEFA : réception, procès-verbal et réserves
Préparer la livraison de son appartement neuf : déroulé de la remise des clés, rédaction des réserves, vices apparents, consignation du solde de 5 %.
9 MINLIRE →PLANCHE C-03Levée des réserves en VEFA : délais, relances et recours
Levée des réserves après la livraison d'un appartement neuf : délais, procès-verbal de levée, relances au promoteur, déblocage du solde consigné et recours possibles.
9 MINLIRE →PLANCHE C-04Retard de livraison en VEFA : causes, pénalités et recours
Retard de livraison VEFA : date contractuelle, causes légitimes de suspension, pénalités de retard prévues au contrat et indemnisation : comment réagir.
9 MINLIRE →Série D — Après la livraison
Les garanties légales et leurs délais.